Caution bancaire sous-traitant
Caution bancaire sous-traitant : guide complet sur la garantie de paiement — Le Coach Budget À retenir : La caution bancaire du sous-traitant est une garantie prévue par la loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance : l’entrepreneur principal doit fournir au sous-traitant accepté une caution bancaire ou une délégation de paiement garantissant le … Read more